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Cette proposition de loi, déposée par des députés PS, vise à lutter contre l’exclusion bancaire en Belgique. Elle impose aux banques de motiver par écrit tout refus d’ouverture ou fermeture de compte, sous peine d’y être contraintes par une autorité publique (SPF Économie). Elle renforce aussi l’information sur le service bancaire de base pour les publics vulnérables.
Madame la Présidente, chers collègues,
L’exclusion bancaire est un sujet sensible qui mérite une approche équilibrée. Avant de nous prononcer sur cette mesure, nous devons entendre les experts et acteurs de terrain – banques, régulateurs, associations – pour comprendre les blocages réels. Les obligations anti-blanchiment justifient-elles ces fermetures ? Le service bancaire de base est-il suffisant ?
Je propose des auditions pour discuter de cette question. Une loi efficace doit concilier inclusion et sécurité, sans alourdir les procédures ni affaiblir la lutte contre la fraude.
Je vous remercie.
Exclusion bancaire : [notre groupe] demande des auditions
[Ville, date] – Face à l’augmentation des cas d’exclusion bancaire touchant citoyens, indépendants et associations, notre groupe parlementaire demande l’organisation d’auditions avec les acteurs concernés (banques, régulateurs, associations de consommateurs).
Avant toute décision, nous devons analyser les causes réelles de ces fermetures de comptes et évaluer les solutions existantes. Une approche équilibrée, basée sur une analyse factuelle objective, est indispensable pour garantir un accès équitable aux services bancaires.
Contact presse : [Coordonnées]
[Nom du groupe politique]
Vos sources juridiques et parlementaires, intégrées dans votre flux de travail – accessibles sans quitter votre espace de travail.
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Vos données sont strictement cloisonnées par organisation et par utilisateur. Vos documents et discussions ne sont pas accessibles aux collègues.
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